Meublés de tourisme
LE SAINT-GEORGES **&***
3 rue Saint-Georges
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
[email protected]CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 – Logement
Le contrat de réservation concerne la location d’un ou plusieurs appartements meublés de tourisme situés à l’adresse figurant en entête des présentes.
Article 2 – Conditions de réservation
• Sur mon site Internet www.le-saint-georges-aveyron.com ou en direct, la réservation devient effective, dès lors que le voyageur aura réglé la totalité du montant du séjour. Le règlement du séjour vaut pour acceptation des conditions de vente suivantes :
◦ un acompte de 50 % du montant total de la location, versé au moment de la réservation,
◦ le solde dû et les taxes de séjour, à régler à 7 jours avant l’arrivée dans les lieux ;
• Sur les plateformes de réservation : la totalité du prix de la réservation, taxes de séjour comprises, est encaissé directement par la plateforme. La réservation est effective dès sa confirmation dans notre système par la plateforme concernée.
Les taxes de séjour en vigueur sont calculées en fonction du nombre de nuitées, de personnes assujetties et du classement de l’appartement loué (2* ou 3*). Les barèmes sont consultables sur le site de Ouest-Aveyron Communauté.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la propriétaire.
Toute infraction à cet alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du voyageur, le produit de la location restant, de ce fait, définitivement acquis à la propriétaire.
Article 3 – Durée du séjour
Le voyageur titulaire d’une réservation pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, sauf à effectuer une modification des dates de séjour, si le calendrier le permet.
Article 4 – Annulation par le voyageur
Une annulation peut être effectuée sur le site de la propriétaire, les différents sites de réservation ou bien faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée ou par courriel, avec accusé de réception dans ces deux cas.
Conditions de remboursement :
a) Annulation à moins de 14 jours de l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis à la propriétaire,
b) Annulation moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : le solde du montant du séjour reste acquis,
c) Si le voyageur ne se présente pas et ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, celle-ci devient caduque et la propriétaire peut disposer de son logement. Le montant total versé pour la réservation reste également acquis à la propriétaire.
d) Séjour écourté : le prix de la location reste acquis à la propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par la propriétaire
A défaut de proposer un logement équivalent ou supérieur dans un rayon de 4 km, prenant à sa charge la différence de tarif, la propriétaire reverse au voyageur l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Entrée dans le logement
Les dates du séjour sont définies à la réservation.
Le voyageur doit prendre contact avec la personne de confiance désignée par la propriétaire dont les coordonnées sont communiquées dans le message automatique envoyé le jour de l'arrivée.
Les appartements sont mis à votre disposition à partir de 16 h, pour permettre à l’équipe de ménage de les préparer après le départ des précédents voyageurs. Il convient de respecter cet horaire minimum afin de ne pas gêner cette préparation.
La remise des clés se fait en mains propres lorsque la propriétaire ou une personne de confiance est disponible à l’horaire souhaité. Dans le cas contraire ou d’arrivée tardive, les clés sont mises à disposition dans une boîte à clés sécurisée. Le code sera donné lors de la prise de contact, peu de temps avant l’arrivée. Il convient de veiller à mélanger les chiffres du code après récupération des clés.
En cas d’arrivée tardive ou reportée, le voyageur doit prévenir la propriétaire ou la personne de confiance désignée par cette dernière.
Article 7 – Départ du logement
Le logement doit être libéré avant 10 h 30 le matin du départ. En fonction du planning des réservations et de celui de l’équipe de ménage, un départ tardif peut être accordé sur demande expresse jusqu’à 14 h. Un supplément d’une 1/2 nuitée sera appliqué. Au-delà de 14 h, la propriétaire se réserve le droit de facturer une 1/2 nuitée supplémentaire.
Article 8 – Etat des lieux
Le linge de lit, de toilette et de cuisine sont fournis pour la durée du séjour. 1 jeu de linge supplémentaire est mis à disposition pour les séjours de plus de 7 nuits. Le voyageur peut faire le choix d'utiliser le lave-linge présent dans chaque appartement ou bien de confier cette tâche à l'entreprise partenaire.
Le ménage, la désinfection des lieux et la blanchisserie sont assurés entre chaque séjour par une entreprise spécialisée.
Le voyageur s’engage à rendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance. Des vidéos et photographies sont prises avant et après chaque séjour.
Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48 h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
Au cas où des réparations urgentes incombant à la propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, cette dernière, ou la personne de confiance par elle désignée, mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. La propriétaire décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.
Afin de rendre l’accès au Saint-Georges accessible à tous, aucun supplément ménage n’est facturé lors de la réservation. En contrepartie, avant son départ, le voyageur s’engage à :
• laisser le logement propre et rangé,
• s’assurer que la vaisselle est correctement lavée et remise à sa place, et le lave-vaisselle vidé (Cocoon et Loft),
• vider et nettoyer le frigo et le congélateur,
• nettoyer le four, le micro-ondes, la plaque de cuisson, bouilloire, cafetière et grille-pain,
• emporter et déposer les poubelles ménagères et celles à recycler dans les containers réservés à cet effet à l’extérieur de la bastide,
• nettoyer des poils laissés par votre animal de compagnie.
Toutefois, si le voyageur préfère se décharger de cet engagement, une mise en relation avec l’entreprise de nettoyage peut être effectuée sur demande préalable.
Faute de laisser les lieux dans l’état susvisé, un supplément ménage sera automatiquement facturé et prélevé.
A son départ, le voyageur devra veiller à la fermeture des fenêtres, à l’extinction de tous appareils électriques, notamment les sèche-serviettes et la télévision. Il veillera à remettre le thermostat du chauffage sur 15 degrés.
Article 9 – Dépôt de garantie
Au plus tard à l’arrivée du voyageur, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par la propriétaire. Pour les réservations réalisées sur le site de l'hébergeur, cette somme est bloquée automatiquement sur le compte du voyageur et libérée dans le délai d’une semaine après son départ, déduction faite, le cas échéant, des frais de ménage supplémentaires, du coût de remise en état des lieux en cas de dégradations, casse, ou si l’absence d’objets était constatée.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il doit éviter tous bruits ou comportements qui pourraient gêner les occupants des autres appartements ou le voisinage (musique forte, éclats de voix, aboiements, claquements de portes, allers et venues, etc.). Le silence doit être total entre 22 h et 8 h.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements et dans les parties communes. Des cendriers sont mis à disposition dans les appartements pour fumer dans la rue (de préférence), ou aux fenêtres largement ouvertes.
Dans tous les cas, le logement doit être aéré au minimum 5 à 10 minutes matin et soir, voire en milieu de journée.
Il est interdit de jeter autre chose dans les cuvettes des WC, en dehors du papier toilette. Des poubelles, avec sacs à usage unique, sont mises à disposition dans chaque WC et salle de bain/d’eau pour les serviettes hygiéniques, tampons menstruels, préservatifs, cotons tiges et autres déchets non-biodégradables. Ces sacs devront être fermés et insérés dans le sac des ordures ménagères de la cuisine et déposés dans les containers enterrés disposés tout autour de la Bastide. Les sacs jaunes sont destinés aux papiers et autres déchets recyclables qui doivent être déposés dans un container voisin du précédent prévu à cet effet.
Les invités, non prévus lors de la réservation, sont autorisés sous la responsabilité du voyageur qui les reçoit. Il convient d’en informer impérativement la propriétaire ou son représentant, au plus tard le jour de l’arrivée.
Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents ou accompagnateurs par eux désignés.
Les activités de prostitution, de commerce, en particulier de produits illicites, les photographies et films des lieux loués, à des fins de diffusion, notamment sur Internet, sont proscrites. Les autres activités au sein de l’établissement, n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable suivie d’une autorisation de la propriétaire, sont formellement interdites.
Dans le cas où un voyageur perturberait le séjour des autres personnes présentes dans l’immeuble ou le voisinage, et/ou ne respecterait pas ces dispositions, la propriétaire ou son représentant pourra, oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles ou de quitter les lieux sur le champs. En cas d’infraction grave ou répétée et après mise en demeure par la propriétaire de se conformer au présent règlement, cette dernière pourra résilier le contrat de location ou la réservation, aux torts du voyageur, sans possibilité de récupérer une quelconque somme d’argent. Un signalement sera fait sur le site de réservation concerné et éventuellement, selon la gravité de la situation, la force publique pourra être saisie.
Conformément à la législation en vigueur, l’établissement ou sa propriétaire ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite de l’accès WIFI par le voyageur et à l'obligation de collecter et stocker les données de connexion. A cette fin, la propriétaire de l’établissement pourra être amenée à communiquer ces données aux autorités compétentes qui le lui enjoindraient, notamment aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, ou aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste.
Article 11 – Capacité
Le nombre de personnes occupant les lieux ne peut être supérieur à la capacité de couchages du logement loué. La propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires non-autorisées lors de la réservation ou au cours du séjour. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du voyageur.
Article 12 – Animaux de compagnie
Un supplément s’applique. Les animaux domestiques sont admis sur consentement préalable de la propriétaire de l’établissement, et lorsqu’ils sont certifiés propres et bien éduqués. En cas de non-respect de cette clause par le voyageur, la propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) sont strictement interdits.
Pour des raisons d’hygiène, d’allergies, de tâches ou griffures éventuelles, nos amis les bêtes ne sont pas autorisées à utiliser les canapés, les lits ou les bancs en velours, sauf à prévoir de les recouvrir avec des protections que vous aurez pris la peine d’amener avec vous. Les tapis devront, quant à eux, être roulés et remisés ainsi que les objets à portée… de queue ou de pattes ! Pour la prise de repas et l’eau de vos animaux, il est strictement interdit d’utiliser la vaisselle destinée aux voyageurs. Des gamelles sont mises à disposition sur demande.
Article 13 – Assurances
La propriétaire assure le logement contre les risques locatifs pour le compte du voyageur (dégâts des eaux, incendie, bris de glace). Le voyageur a l’obligation de signaler à la propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans l’appartement, dépendances ou accessoires. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est également tenu d’être assuré pour l’ensemble du séjour et des occupants du logement loué. La propriétaire se réserve le droit d’accès au logement pour toute vérification ou réparation.
Le voyageur reste responsable de ses effets personnels, notamment en cas de vol. La location en maison d’hôtes et meublés de tourisme, n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence l’établissement et sa propriétaire ne pourraient être tenus responsables en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, aussi bien dans les hébergements et parties communes, qu’à l’extérieur.
Article 14 -Paiement des charges
Les charges d’eau, d’électricité et de gaz sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal selon les estimations moyennes nationales, à titre indicatif :
https://www.energies-nouvelles.net/calcul-consommation-eau/
https://calculettes.energie-info.fr/calculettes/estimation
https://www.kelwatt.fr/guide/conso/moyenne-gaz
En cas d’utilisation manifestement anormale, les charges pourront être refacturées au voyageur.
Article 15– Litiges
Pour l’exécution des présentes, la propriétaire et le voyageur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du lieu loué (Rodez) sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.