CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Meublés de tourisme ** & ***
LE SAINT-GEORGES
3 rue Saint-Georges
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Article 1 – Logement : ce contrat concerne la location d’un appartement meublé de tourisme au Saint-Georges, sis 3 rue Saint-Georges, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Article 2 – Durée du séjour : le voyageur signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le voyageur aura fait parvenir à la propriétaire un acompte d’au moins 50 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis à la propriétaire.
Règlement du solde : le solde de la location est versé 7 jours minimum avant l’entrée dans les lieux.
Réservation express : cette réservation intervient dans les 7 jours qui précèdent l’entrée dans les lieux. L’intégralité du paiement se fait à la réservation.
Article 4 – Annulation par le voyageur : toute annulation doit être notifiée à la propriétaire par lettre recommandée ou par courriel, avec accusé de réception dans les deux cas :
a) Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis à la propriétaire. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le voyageur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient caduc et la propriétaire peut disposer de son logement. Le montant total versé pour la réservation reste également acquis à la propriétaire.
b) Séjour écourté : le prix de la location reste acquis à la propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par la propriétaire : à défaut de proposer un logement équivalent ou supérieur dans un rayon de 4 km, prenant à sa charge la différence de tarif, la propriétaire reverse au voyageur l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée : le voyageur doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat et en tout état de cause, dans une fourchette horaire raisonnable par rapport à l’horaire prévisible indiqué à la propriétaire ou sa personne de confiance lors des échanges préalables. Dans le cas contraire, un supplément pourra être appliqué au voyageur. En cas d’arrivée plus tardive que prévu ou différée, le voyageur doit prévenir la propriétaire ou la personne de confiance désignée par cette dernière.
Les dates du séjour sont définies à la réservation.
Les appartements sont, par principe, disponibles à partir de 16 h et libérés avant 10 h 30 le jour du départ, sauf accord explicite entre les parties. A partir de 10 h 30, la propriétaire se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Article 8 – Etat des lieux : un inventaire est établi et mis à disposition dans le livret d’accueil par la propriétaire des lieux. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le voyageur dispose d’un délai de 48 heures pour se manifester auprès de la propriétaire dès la remise des clés. Un inventaire visuel sera effectué par la propriétaire ou son représentant lors de la restitution des clés. En cas de court séjour n'excédant pas 72 heures, le délai de 48 heures est réduit à 3 heures.
Le linge de lit, de toilette et de cuisine est fourni pour la durée du séjour, sauf accord entre les parties.
Le ménage et la désinfection des lieux sont effectués par une entreprise professionnelle entre chaque voyageur. Il n'est pas appliqué de supplément ménage mais en contrepartie, le voyageur s’engage à effectuer le nettoyage et la remise en état initial du logement avant son départ, sauf à accepter de régler (à l'avance ou sur constatation du défaut de réalisation) :
• 20 € pour le studio « Le Petit Saint-Georges »
• 35 € pour le T2 « Le Cocoon Saint-Georges »
• 75 € pour le duplex « Le Loft Saint-Georges » .
Article 9 – Dépôt de garantie : au plus tard à l’arrivée du voyageur, un dépôt de garantie de 300 € par chèque ou en espèces est demandé par la propriétaire ou une personne de confiance par elle désignée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations, de la casse ou l'absence d'objets meublants étaient constatées. Pour les réservations réalisées sur le site de l'hébergeur, cette somme est bloquée automatiquement et libérée après le départ du voyageur dans un délai n’excédant pas une semaine.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du voyageur, le dépôt de garantie est renvoyé par la propriétaire dans le même délai.
Article 10 – Utilisation des lieux : le voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il doit éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres appartements ou le voisinage (musique forte, éclats de voix, aboiements récurrents, claquements de portières, etc.). Le silence doit être total entre 23 h et 8 h.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements et dans les parties communes. Des cendriers sont mis à disposition dans les appartements pour fumer, de préférence dehors, ou aux fenêtres largement ouvertes.
Le logement doit être aéré 5 à 10 minutes matin et soir, voire en milieu de journée.
Il est interdit de jeter autre chose dans les cuvettes des WC en dehors du papier toilette. Des poubelles sont mises à disposition dans chaque WC et salle de bain/d'eau pour les protections périodiques, préservatifs et autres déchets non-biodégradables. Ces déchets devront être jetés dans les sacs noirs destinées aux déchets ménagers et déposés dans les containers enterrés disposés tout autour de la Bastide. Les sacs jaunes sont destinés aux papiers et autres déchets recyclables qui doivent être déposés dans un container voisin du précédent prévu à cet effet.
Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité du voyageur qui reçoit. Il convient d’en informer la propriétaire ou son représentant à l’arrivée.
Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité des parents ou accompagnateurs par eux désignés.
Dans le cas où un voyageur perturberait le séjour des autres personnes ou ne respecterait pas les dispositions présentes, la propriétaire ou son représentant pourra oralement, ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée et après mise en demeure par la propriétaire de se conformer au règlement, celui-ci pourra résilier le contrat de location aux torts du voyageur sans possibilité de récupérer une quelconque somme d’argent.
Article 11 – Capacité : le nombre de personnes occupant les lieux ne peut être supérieur à la capacité de couchages du logement loué. La propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires non expressément autorisées lors de la réservation ou au cours du séjour moyennant supplément. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – Animaux : les animaux domestiques ne sont admis que sur consentement préalable du propriétaire, et lorsqu’ils sont certifiés propres et bien éduqués. Un supplément est appliqué (disponible dans la rubrique "extras" du site de l'hébergeur). En cas de non-respect de cette clause par le voyageur, la propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Nos amis les bêtes ne sont pas autorisés à séjourner sur les canapés, tapis, ou sièges recouverts de tissu. Toute dégradation sera facturée au voyageur auquel il appartient de protéger les objets meublants en prévoyant de les mettre à l'abri ou les recouvrir de ses propres protections.
Article 13 – Assurances : la propriétaire assure le logement contre les risques locatifs pour le compte du voyageur (dégâts des eaux, incendie, bris de glace).
Le voyageur a l’obligation de signaler à la propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le gîte, dépendances ou accessoires. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est également tenu d’être assuré pour l’ensemble du séjour et des occupants du logement loué.
La propriétaire se réserve le droit d’accès au logement pour toute vérification ou réparation.
Le voyageur reste responsable de ses effets personnels, notamment en cas de vol.
Article 14 -Paiement des charges : les charges d’eau, d’électricité et de gaz sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal selon les estimations moyennes nationales. A titre indicatif :
https://www.energies-nouvelles.net/calcul-consommation-eau/
https://calculettes.energie-info.fr/calculettes/estimation
https://www.kelwatt.fr/guide/conso/moyenne-gaz
Le chauffage est réglé sur 19/20 ° quelques heures avant l'arrivée des voyageurs. Dans une démarche de préservation de la planète, d'économie d'énergie et de bien-être nocturne, il est recommandé de ne pas dépasser 19 ° dans les pièces à vivre et 16/17 ° dans les chambres.
En cas d’utilisation anormale du gaz, de l'électricité et de l'eau, les dépassements de consommation pourront être refacturées au voyageur.
Article 15– Litiges : pour l’exécution des présentes, la propriétaire et le voyageur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du lieu loué (Rodez) sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.